Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage du service Ibalya, édité par Kebe Agency. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces CGU. Si vous les refusez, n'utilisez pas Ibalya.

1. Objet et description du service

Ibalya est un assistant qui lit une messagerie professionnelle raccordée par l'utilisateur pour en extraire les engagements (promesses faites et reçues), en suivre les échéances, signaler les risques et préparer des messages de relance. Ibalya est un outil d'aide : il ne prend aucune décision à la place de l'utilisateur et n'envoie aucun message sans validation explicite de celui-ci.

2. Accès au service

Ibalya est actuellement proposé en version bêta, sur invitation. L'accès est réservé aux adresses expressément autorisées ; la connexion ne crée jamais de compte de manière implicite. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Raccordement de votre messagerie

Pour fonctionner, Ibalya nécessite que vous raccordiez une boîte mail (Gmail, Outlook ou IMAP). Vous garantissez être autorisé à connecter cette boîte et à en faire analyser le contenu. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment depuis les réglages de votre compte Ibalya ou de votre fournisseur de messagerie. Le traitement des données est décrit dans nos règles de confidentialité.

4. Engagements de l'utilisateur

• utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni d'accéder aux données d'un autre utilisateur ;
• ne pas détourner le service de sa finalité (par exemple pour de l'envoi massif non sollicité) ;
• relire les messages préparés avant de les valider : leur envoi, leur contenu et leurs conséquences relèvent de votre responsabilité.

5. Rôle et limites de l'agent

Ibalya s'appuie sur un modèle de langage : ses analyses peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Elles constituent une aide, non une garantie d'exhaustivité ou d'exactitude, et ne sauraient remplacer votre jugement ni constituer un conseil juridique, comptable ou commercial. Vous restez seul responsable des actions prises sur la base de ces analyses.

6. Disponibilité et évolutions

Le service est fourni « en l'état », en version bêta. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie de continuité. Le service peut évoluer, être interrompu pour maintenance, ou voir certaines fonctionnalités modifiées ou retirées.

7. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, son interface et son code demeurent la propriété de Kebe Agency. Les présentes CGU ne vous confèrent qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, le temps de votre accès. Les données de votre messagerie et les contenus que vous saisissez restent vôtres.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans nos règles de confidentialité, qui font partie intégrante des présentes CGU. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement) en écrivant à contact@ibalya.com.

9. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de Kebe Agency ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'un envoi que vous avez validé, d'une analyse inexacte, ou d'une indisponibilité du service. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement.

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de vos données à tout moment (voir les règles de confidentialité). Nous pouvons suspendre ou clôturer un accès en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage contraire à la loi.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à contact@ibalya.com.